C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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8. Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, entre en fonction dès son élection lors de la réunion du Conseil d’administration tenue à cette fin.
Décision 2001-06-20, a. 8.